Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 6 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 2 juin 2025
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de conseil en investissement.
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant.
Description des services
Nous fournissons des services de conseil en investissement personnalisés incluant
- • Consultations individuelles en investissement
- • Analyse de portefeuille et recommandations
- • Éducation financière et formation
- • Suivi régulier et ajustements stratégiques
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
Conditions d'éligibilité
Vous devez être majeur et résider en France pour utiliser nos services.
Informations exactes
Fournir des informations véridiques et complètes sur votre situation financière.
Sécurité du compte
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour
- • Activités illégales ou frauduleuses
- • Violation des droits de propriété intellectuelle
- • Transmission de contenu malveillant
- • Utilisation commerciale non autorisée
- • Perturbation du service
- • Accès non autorisé aux systèmes
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et matériaux sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive d'utilisation.
Conditions de paiement
Les consultations sont facturées selon nos tarifs en vigueur.
- • Paiement par virement bancaire ou carte de crédit.
- • Facturation après chaque consultation ou mensuellement.
- • Remboursement possible sous conditions dans les 14 jours.
- • Pénalités de retard de 1,5% par mois en cas de retard.
Confidentialité et données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Politique de confidentialité
Avertissements
Nos services sont fournis en l'état sans garantie expresse ou implicite.
Utilisation à vos propres risques.
Aucune garantie de résultats d'investissement.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés.
Exclusion des dommages indirects et consécutifs.
Résolution des litiges
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles françaises.
Arbitrage obligatoire sauf pour les petites créances.
Plateforme européenne ODR
Accès à la plateforme européenne de règlement des litiges.
Plateforme ODR européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès pour
- • Violation des conditions d'utilisation
- • Activité frauduleuse ou illégale
- • Non-paiement des honoraires
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications seront notifiées par email.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@zenorithavia.com
Zenorithavia SARL
16 Cloître Notre-Dame, 28000 Chartres, France
Conditions mises à jour le 2 juin 2025
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